P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.6.1 Versions de la disposition

2012-09-01

5.6.1. Dans les sections 5.6 à 5.8, on entend par:

«colorant»: tout additif alimentaire autorisé comme colorant pour aliment conformément aux normes du titre 16 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., c. 870);

«désinfectant»: toute substance détruisant les bactéries et possédant une teneur en chlore-actif de 100 à 200 parties par million;

«eau potable»: l’eau conforme aux normes de qualité prescrites par le Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40);

«mirage»: l’examen de l’état intérieur d’un oeuf en le tournant ou le faisant tourner devant ou au-dessus d’une source lumineuse artificielle qui en illumine le contenu;

«numéro de lot»: toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres permettant de retracer, au cours de la transformation ou de la distribution, toute quantité déterminée d’oeufs transformés ou toute unité de production;

«oeuf»: l’oeuf en coquille produit par la poule domestique de l’espèce «Gallus domesticus», la dinde domestique de l’espèce «Meleagris gallopavo», la caille, la cane ou par toute autre volaille domestique;

«oeuf congelé»: l’oeuf entier, le jaune d’oeuf ou l’albumen d’oeuf à l’état congelé;

«oeuf entier»: le jaune et l’albumen de l’oeuf sans la coquille;

«oeuf liquide»: l’oeuf entier, le mélange d’oeufs entiers, le jaune d’oeuf, le mélange de jaunes d’oeufs ou l’albumen à l’état liquide ou semi-liquide;

«oeuf transformé»: le mélange congelé d’oeufs, le mélange liquide d’oeufs, le mélange de poudre d’oeufs entiers, l’oeuf congelé, l’oeuf cuit avec ou sans coquille, l’oeuf liquide, la poudre d’albumen ou la poudre d’oeufs;

«poule domestique»: la femelle de l’espèce «Gallus domesticus»;

«poudre d’albumen»: l’albumen d’oeuf à l’état déshydraté;

«poudre d’oeufs»: l’oeuf entier, le jaune ou l’albumen d’oeuf à l’état déshydraté;

«principale surface»: la surface d’un emballage autre que le dessous, où apparaissent la dénomination du produit et, le cas échéant, sa marque de commerce ou l’image qui le représente;

«saleté»: toute matière étrangère qui adhère à la surface de la coquille d’un oeuf;

«solide d’oeufs»: le jaune, l’albumen ou le contenu entier de l’oeuf sans coquille, ni eau;

«stabilisation»: le traitement visant à extraire le sucre de l’oeuf liquide de façon à le rendre conforme aux articles B.22.034 à B.22.037 du Règlement sur les aliments et drogues;

«tache»: toute substance, autre que de la saleté ou qu’un dessin, qui se trouve sur la surface de la coquille d’un oeuf;

«transformation»: toute opération modifiant l’état de l’oeuf après la ponte.

D. 591-90, a. 1; D. 647-2001, a. 52.